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Titre Mineurs : biens donnés ou légués sous condition d'administration par un tiers, Civ. 1re, 26 juin 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 25 / 7562, 11 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille - Personne - Succession