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Titre Armateur (responsabilité pénale) : portée d'une délégation générale, Crim. 25 juin 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 25 / 7562, 11 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal