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Titre Déclaration d'appel : caducité pour tardiveté et information via e-barreau, Civ. 2e, 27 juin 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 25 / 7562, 11 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile