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Titre La résiliation du contrat principal n'emporte pas extinction des sous-cessions : l'imbroglio des droits en conflit, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013
Auteur Anne Etienney de Sainte Marie
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 26 / 7563, 18 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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