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Titre Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013
Auteur Jean-Philippe Vauthier
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 26 / 7563, 18 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1819