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Titre L'enregistrement d'une bande sonore d'une œuvre audiovisuelle n'est pas soumis à la présomption de cession des droits des artistes-interprètes, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013
Auteur Guillem Querzola
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 27 / 7564, 25 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1870