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Titre Intéressement et participation (secteur public) : inconstitutionnalité du régime, Cons. Const., 1er août 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 29 / 7566, 5 septembre 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail