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Titre La loi applicable à la titularité initiale des droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins), note sous Civ. 1re, 10 avr. 2013 (3 arrêts) et 19 juin 2013
Auteur Tristan Azzi
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 29 / 7566, 5 septembre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2004