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Titre Responsabilité notariale : vente d'une parcelle objet d'un échange non publié, Civ. 1re, 11 sept. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 31 / 7568, 19 septembre 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance