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Titre 2. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), nouvel enjeu de pouvoir importé des Etats-Unis ?
Auteur Charles Waline
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5375-76, mai 2013 Les institutions de la France en questions
Rubrique / Thématique
Les institutions de la France en questions
 Partie I – Constitution et constitutionnalisme
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