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Titre La directive "responsabilité environnementale" et le droit administratif : influences prévisibles et paradoxales - n° 7
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 11 bis, novembre 2012 1962 -2012 : Cinquante ans de Droit Administratif. Recueil de contributions
Rubrique / Thématique
II. Pouvoirs et contrôle de l'Administration