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Titre Droit du numérique, septembre 2012 – septembre 2013
Auteur Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7574, 31 octobre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Panorama
Page 2487