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Titre Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve, note sous Civ. 1re, 2 oct. 2013
Auteur Arnaud Latil
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7574, 31 octobre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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