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Titre Cour d'assises : oralité des débats, Crim. 23 oct. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 38 / 7575, 7 novembre 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale
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