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Titre La loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances et les dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes : leurs convergences et divergences
Auteur Daniel Strasser
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 26, 1989 La loi organique de 1959, trente ans après
Rubrique / Thématique
La loi organique de 1959, trente ans après
 Retours sur l'ordonnance de 1959
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