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	Titre	Assemblée générale (irrégularité) : portée d'une convention irrégulière, Civ. 3e, 13 nov. 2013
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n° 41 / 7578, 28 novembre 2013
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit immobilier Copropriété