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Titre Appel (recevabilité) : désignation du représentant de la personne morale, Civ. 3e, 13 nov. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7578, 28 novembre 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile