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Titre Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir (ou le rejet par la Cour de cassation de la QPC relative à l'obligation de localisation), note sous Civ. 1re, 16 oct. 2013
Auteur Bastien Brignon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7578, 28 novembre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2750