Sign@l - Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel

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Titre

Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel

Auteur Jean-Marie Woehrling
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 129 / 2013, 3, mai - juin
Rubrique/Thématique
Dossier : Aspects de la laïcité
Page 532-565
Mots-clés (géographie)Alsace France
Mots-clés (matière)association droit droit constitutionnel école jurisprudence laïcité liberté religieuse programme d'enseignement régime juridique relations Eglise-Etat religion subvention vie religieuse
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel