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Titre Construction de maison individuelle : renonciation à la nullité du contrat, Civ. 3e, 20 nov. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7580, 12 décembre 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction - Urbanisme