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Titre Affaire dite « Léa » (régularité de la garde à vue) : rejet du pourvoi, Crim. 17 déc. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 01 / 7582, 9 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale