Sign@l - La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires

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Titre

La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires

Auteur Jean-Jacques Urvoas
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 146, 2013/3 Le renouveau du Parlement
Page 21-31
Mots-clés (matière)commission gouvernement parlement pouvoir législatif pouvoir politique régime parlementaire relations gouvernement-parlement révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Slow but Irrepressible Rebirth of Parliamentary Committees
The relationship between the government and the permanent committees of the two Chambers has evolved. In the past, according to the Constitution, the legislative branch was limited to rubber stamping the will of the executive branch; today, the executive branch is forced to negotiate. Yet, while the work of the committees has clearly changed, the government remains in a position of strength during the plenary sessions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_146_0021