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Titre Franchissement de seuils (privation des droits de vote) : renvoi d'une QPC, Com. 17 déc. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 02 / 7583, 16 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier