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Titre Usufruit (grosses réparations) : absence d'action contre le nu-propriétaire, Civ. 1re, 18 déc. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 02 / 7583, 16 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Bien – Propriété