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Titre Contrat d'assurance : validité d'une clause d'exclusion de garantie, Civ. 2e, 12 déc. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 02 / 7583, 16 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance