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Titre Aménagement de peine (appel) : portée du principe de l'effet dévolutif, Crim. 18 déc. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 02 / 7583, 16 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale