| Titre | « Daby rozyski i pytki mogli činitca porjadočno, kak ukazy povelevajut » : Ėvoljucija teorii i praktiki « rozysknogo » processa v Rossii pervoj poloviny XVIII v. | |
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| Auteur | Evgenij V. Akel´ev et Galina O. Babkova | |
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Revue | Cahiers du monde russe |
| Numéro | volume 53, no 1, janvier-mars 2012 Pratiques du droit et de la justice en Russie (xviiie-xxe siècles) | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Pratiques du droit et de la justice en Russie (xviiie-xxe siècles) |
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| Page | 15-39 | |
| Résumé |
Les auteurs analysent les procédures d'enquête criminelle en Russie dans la première moitié du XVIIIe siècle, de trois points de vue différents : celui des projets de législation, celui de la réglementation effective et celui de l'application pratique, en examinant les liens réciproques entre ces trois aspects. En étudiant la procédure criminelle en pratique dans l'activité du Bureau des enquêtes (la principale instance judiciaire de Moscou qui, de 1730 à 1763, avait en charge les enquêtes de droit commun en matière criminelle), les auteurs parviennent à la conclusion que la torture était appliquée dans l'observation stricte de la loi. Les nouvelles dispositions législatives étaient mises en application de façon rapide, et dans certains cas elles étaient initiées à partir de la pratique de terrain. Dans les documents des commissions législatives de la première moitié du XVIIIe siècle, on observe nettement le développement de l'idée qu'il est nécessaire de limiter l'application de la torture, et on constate également des doutes sur la possibilité d'obtenir des preuves fiables en ayant recours à la violence. La pratique quotidienne de la procédure criminelle pour les affaires de droit commun, qui révélait la très faible efficacité de la torture, était prise en compte dans l'élaboration des projets de réforme législative et son rôle ne fut pas le moindre dans l'élimination progressive de la torture. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The authors analyze the legislation on penal investigation procedures, procedural drafts (worked out by the legislative commissions of 1721-1727 and 1754-1766), and everyday practice in Moscow's investigative institutions between the 1720s and 1750s. They observe that in the 1710s and 1720s, torture was part of the investigation process and was inflicted in strict observance of the law. Procedural laws strongly insisted on proper legal grounds for the infliction of torture. Legislation drafts worked out by legislative commissions between the 1720s and 1750s display a change in the attitude towards torture and its place in the investigation process. The investigative practice of the Office of Criminal Investigation (Sysknoi prikaz), the main investigative institution in the 1730s and 1750s, strictly conformed to the existing legislation: every decision to inflict torture was in accordance with the judges' collective decision and was based on existing legislation. Procedural drafts of the legislative commissions, particularly those of 1754-1766, propose to limit the application of torture and express suspicions as to the reliability of violence in the search for evidence. This attests of the interdependence of investigative laws and practice in Russia. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CMR_531_0015 |
