| Titre | Počemy general-gubernatory 1-j treti XIX v. utverždali prigovory po ugolovnym prestuplenijam | |
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| Auteur | Viktorija V. Efimova | |
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Revue | Cahiers du monde russe |
| Numéro | volume 53, no 1, janvier-mars 2012 Pratiques du droit et de la justice en Russie (xviiie-xxe siècles) | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Pratiques du droit et de la justice en Russie (xviiie-xxe siècles) |
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| Page | 65-93 | |
| Résumé |
Dans ses règlements de 1775 pour le gouvernement des provinces, Catherine II avait attribué aux gouverneurs généraux le droit de confirmer les sentences prononcées dans les affaires criminelles. Il est traditionnellement admis que ce droit aurait encore aggravé les défauts de la procédure d'enquête pénale, de type inquisitoire, alors en vigueur dans l'Empire russe. L'auteur remet en question cette opinion. Dans ce but, elle analyse d'abord les idées mises en avant par Catherine II pour justifier le droit en question dans la procédure pénale russe. Puis l'auteur suit l'évolution de ce droit dans la législation de la fin du XVIIIe siècle et du premier tiers du XIXe siècle. Enfin, elle montre comment ce droit fut mis effectivement en application par les gouverneurs généraux de l'ensemble septentrional formé par les trois provinces d'Arhangel'sk, Vologda et Olonec, A.F. Klokačev et S.I. Minickij. L'auteur en tire deux conclusions. En premier lieu, à une époque où la procédure pénale et le droit pénal de l'Empire russe étaient marqués par des châtiments cruels et où dominait la théorie des preuves formelles, il était nécessaire de réserver aux gouverneurs généraux le droit de confirmer les peines criminelles lourdes. Il était du devoir des gouverneurs généraux, qui étaient les plus proches compagnons des empereurs, de répandre sur le terrain les idées des Lumières européennes, auxquelles adhéraient Catherine II et son petit-fils Alexandre Ier. En second lieu, l'auteur conclut que, dans la pratique, les gouverneurs généraux des provinces septentrionales faisaient un usage extrêmement rare du droit qui leur était accordé. Sur la base des cas examinés dans l'article, il lui apparaît qu'à l'égard des personnes de condition inférieure fut effectivement mise en application l'intention initialement exprimée dans l'article 82 des règlements de 1775 qui stipulait que « le représentant du souverain n'est pas un juge, mais… l'intercesseur des opprimés », qui doit « faire preuve dans ses actes de bienveillance, d'amour et de compassion pour le peuple ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the 1775 Statute of Provincial Administration, Catherine II vested governors general with the right to confirm criminal sentences. It is commonly held that this right further aggravated the deficiencies of the investigation procedures used at the time. The author's purpose is to refute this opinion. To do this, she analyzes the ideas put forward by Catherine to justify that right in the Russian penal procedure, then traces its evolution in the legislation between the end of the eighteenth and the first third of the nineteenth centuries, and shows how A.F. Klokachev and S.I. Minitskii, governors general of Arkhangel'sk, Vologda and Olonets made use of this right. The author reaches the following conclusions: (1) at a time when criminal law and proceedings were marked by cruel punishments and the theory of formal evidence prevailed, it was necessary to maintain the governors general's right to confirm heavy sentences. As immediate subordinates to the tsars, governors general had a duty to promote the ideas of the Enlightenment embraced by Catherine II and her grandson Alexander I locally; (2) governors general of northern provinces very seldom exercised the right granted to them. The author infers from the cases studied in the article that lawmakers could still abide, vis-à-vis persons of “low standing,” by the prescription established in Article 82 of the Statute of Provincial Administration: “The governor general is not a judge, but […] the advocate of the oppressed,” and must “show goodwill, love and compassion towards the people through his actions.” Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CMR_531_0065 |
