| Titre | Common(s) law et souveraineté | |
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| Auteur | Annette Smedley-Weill | |
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Revue | Cahiers d'économie politique |
| Numéro | no 40-41, 2001 Lectures de John R. Commons | |
| Page | 193-217 | |
| Résumé |
En 1934, après l'élection de Roosevelt, qui veut, grâce au New Deal, remédier aux effets de la Grande Dépression, J. R. Commons publie Institutional Economics, Its Place in Political Economy. Roosevelt fait voter par le Congrès des lois qui permettent l'intervention directe du gouvernement dans les affaires économiques. Commons propose de mettre fin aux conflits et aux excès du capitalisme en faisant intervenir le pouvoir judiciaire, et, in fine, la Cour Suprême des États-Unis. Pour cela il attribue à celle-ci la Souveraineté dite judiciaire, alors que la Souveraineté, selon la Constitution fédérale de 1787, appartient au peuple américain. Les jugements de ces cours devraient établir un capitalisme raisonnable. En analysant différents arrêts des Cours de justice, il apparaît surtout que les jugements reflètent les opinions courantes de la société (ainsi lorsqu'ils instaurent la discrimination raciale et sexiste) et que, par le biais du recours aux Précédents, ils persistent à défendre des valeurs devenues obsolètes. Ainsi lorsque la Cour invalide les lois du New Deal en défendant la liberté économique, alors que la société américaine a élu et réélu Roosevelt, qui est un, partisan de l'interventionnisme. Commons explique le fonctionnement de la Common Law aux États-Unis, à travers l'usage qu'en font les juristes qui élaborent une jurisprudence adaptée aux nouveaux États. L'auteur donne à cette occasion une vision juste de la "Common Law Method of Making Law by Deciding Disputes". Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CEP_040_0193 |
