| Titre | La régionalisation des lois communale et provinciale et de la législation connexe | |
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| Auteur | Caroline Sagësser, Jean-François Husson | |
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Revue | Courrier hebdomadaire du CRISP |
| Numéro | no 1756, 2002/11 La reconnaissance et le financement de la laïcité (I) | |
| Page | 5-43 | |
| Résumé |
Au terme d'un parcours de longue haleine, le projet de reconnaissance de la laïcité organisée vient d'aboutir avec la promulgation de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. Les traitements et les pensions des délégués qui fournissent une assistance morale non confessionnelle seront désormais pris en charge par l'Atat, en application de l'article 181 de la Constitution, qui avait été révisé en ce sens il y a près de dix ans.Caroline Sägesser et Jean-François Husson ouvrent leur étude sur une explication des significations du terme « laïcité » et sur une première partie consacrée à une présentation générale de la situation des cultes et du mouvement laïque en Belgique dans une perspective historique. Une deuxième partie présente ensuite la structuration progressive du mouvement laïque, et une troisième partie détaille les premiers éléments de la législation qui ont préparé la reconnaissance de la laïcité organisée. Enfin, les quatrième et cinquième parties sont consacrées à la loi du 21 juin 2002 : sa genèse et son parcours parlementaire d'une part, son contenu de l'autre.Le financement de la laïcité tel qu'il était pratiqué jusqu'à aujourd'hui et tel qu'il est organisé par la nouvelle loi fera l'objet d'une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1756_0005 |
