| Titre | L'élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus | |
|---|---|---|
| Auteur | Tanguy de Wilde d'Estmael | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 49, septembre 2001 Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
|
| Page | 729-769 | |
| Résumé |
Depuis une vingtaine d'années, la Communauté et ses États membres, l'Union européenne (UE) à partir du 1er novembre 1993, ont adopté des sanctions économiques communautaires à l'égard d'États tiers. Des arguments juridiques ont été avancés pour inaugurer puis conforter cette pratique coercitive. Leur raison d'être politique sous-jacente fait l'objet d'un examen qui, dans un premier temps, décrypte de lege lata le droit communautaire. Une seconde partie s'attache à confronter les raison¬nements de lege ferenda, émis par certains auteurs de doctrine, à la normativité politique qui paraît inhérente à la question des sanctions économiques communautaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_049_0729 |
