| Titre | Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence | |
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| Auteur | Christophe Colera | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 49, septembre 2001 Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 873-894 | |
| Résumé |
Destiné à faire face à l'explosion du contentieux, le recrutement massif de nouveaux magistrats dans les tribunaux administratifs français par la voie de concours complémentaires, au cours des dix dernières années, a abouti à une diversification des formes de capital culturel et symbolique à l'?uvre dans le champ de la justice administrative nationale. Le présent article fournit une analyse de la distribution du capital au sein des juridictions administratives de première instance et d'appel (à l'exclusion du Conseil d'État) et s'efforce, sous réserve d'études plus approfondies par juridic¬tion, de définir comment cette évolution sociologique peut influencer le contenu même des décisions de justice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_049_0873 |
