| Titre | Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoires du Code civil | |
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| Auteur | Férial Drosso | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 49, septembre 2001 Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 895-911 | |
| Résumé |
La vente en viager rencontre de fortes réticences. Les raisons invoquées dévoilent un droit de propriété tendu entre un droit absolu et un droit limité par ce qui est socialement acceptable, un propriétaire censé pouvoir disposer de ses biens mais bridé par l'obligation de transmettre. Ces ambiguïtés trouvent une illustration dans les débats qui ont précédé l'inscription du contrat de rente viagère dans le Code civil. À partir du « Fenet », ouvrage rassemblant les projets, discussions et discours qui ont précédé la rédaction du Code civil, l'analyse qui suit cherche à montrer comment se nouent, à propos du viager, deux questions connexes : celle des limites sociales du droit de propriété et celle de la protection contre les aléas de la vie. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_049_0895 |
