| Titre | Le comité d'entreprise européen devant la justice : mobilisation du droit et travail juridique communautaire | |
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| Auteur | Claude Didry | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 49, septembre 2001 Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 911-935 | |
| Résumé |
Le contrôle de la concurrence exercé par la Commission européenne tend à mettre à l'écart les instances représentatives du personnel définies au niveau national. Depuis 1994, le comité d'entreprise européen crée une situation nouvelle. Il représente un outil nouveau pour attaquer en justice les directions d'entreprises qui tentent de tenir cette instance représen¬tative à l'écart de toute consultation. La mobilisation du comité de groupe européen de Renault contre la fermeture de l'usine de Vilvorde montre comment le recours à la justice a relayé et entretenu une lutte sociale de plusieurs mois en 1997. Elle a également suscité une relance du travail juridique européen autour des questions d'information et de consultation des travailleurs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_049_0911 |
