| Titre | La revanche d'Emmanuel Lévy ? L'introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français | |
|---|---|---|
| Auteur | Fabrice Melleray | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 56-57, janvier 2004 La place du droit dans l'œuvre de Pierre Bourdieu | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Révolution et croyance dans le droit : Emmanuel Lévy (1871-1944) |
|
| Page | 143-149 | |
| Résumé |
La récente introduction en droit public français du principe de protection de la confiance légitime issu du droit communautaire ne constitue pas pour Emma-nuel Lévy, ou plutôt pour ses analyses, une revanche posthume. En effet, au-delà de la similitude des mots utilisés, les choses qu'ils désignent sont bien dif-férentes. Pour le démontrer, cet article précise d'abord par quelles voies ce principe de protection de la confiance légitime s'est introduit en droit public français, avant d'indiquer les fondements, aussi bien juridiques qu'axiologiques, du principe. Il sera alors aisé de constater qu'une nette oppo-sition existe entre l'analyse d'Emmanuel Lévy et le droit contemporain. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_056_0143 |
