| Titre | Les relations police-parquet en Italie : un équilibre menacé ? | |
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| Auteur | Massimo Vogliotti | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 58, septembre 2004 Vers une transformation des relations entre la police et le parquet ? | |
| Page | 453-497 | |
| Résumé |
L'article rappelle d'abord le processus qui a amené le ministère public italien à la conquête progressive de son indépendance et au renforcement de son rôle. Cette évolution a pesé sur ses rapports avec la police judiciaire, organe tenu à une double loyauté : à l'égard du Gouvernement et de la magistrature. Si pendant le régime fasciste ce système était très déséquilibré du côté du pouvoir politique, la Constitution républicaine et le nouveau code de procédure pénale ont accru le pouvoir du parquet dans la direction effective de la police. Actuellement, ce ca-dre institutionnel ? suffisamment équilibré ? est menacé par des projets de ré-forme qui affaiblissent l'indépendance du ministère public et contestent ? au profit de la police ? son rôle actif durant l'enquête. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_058_0453 |
