| Titre | Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean-Frédéric Morin | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 58, septembre 2004 Vers une transformation des relations entre la police et le parquet ? | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
|
| Page | 633-653 | |
| Résumé |
Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernemen-tales et pays en développement s'opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. La dernière version du projet de Zone de libre-échange des Amériques reflète cette polarisation et contient, à côté des disposi-tions sur la brevetabilité des végétaux, des propositions sur la protection de la diversité biologique. Cette opposition démontre que les pays latino-américains ont appris à jouer un rôle proactif dans le régime international des brevets et tentent d'orienter les débats vers leurs préoccupations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_058_0633 |
