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Titre Du dialogue social européen au travail législatif communautaire : Maastricht, ou le syndical saisi par le politique
Auteur Arnaud Mias
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 58, septembre 2004 Vers une transformation des relations entre la police et le parquet ?
Rubrique / Thématique
Chroniques bibliographiques
Page 657-680
Résumé L'accord du 31 octobre 1991 qui fonde le Protocole sur la politique sociale an-nexé au traité de Maastricht est le résultat d'un processus de négociation com-plexe, dans lequel les acteurs publics occupent une place prépondérante. L'inscription des partenaires sociaux européens dans la perspective de législa-tion promue par Jacques Delors est alors consacrée, en posant les bases léga-les d'un travail législatif communautaire. L'étude de cette négociation montre l'intérêt d'une sociologie des relations professionnelles éclairée par le droit, tenant compte du caractère structurant de l'action publique sur le système de relations professionnelles européen en constitution.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_058_0657