| Titre | Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale | |
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| Auteur | Isabelle Sayn | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 67, septembre 2007 Les organisations face au droit | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les organisations face au droit |
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| Page | 649-669 | |
| Résumé |
Résumé
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modalités d'application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l'application du droit. Ce constat est logique si l'on conçoit le débat judiciaire comme un espace concurrent à l'organisation pour fixer les situations individuelles et déterminer le sens de la règle. Dans cette perspective, une organisation qui souhaite préserver un usage monopolistique du droit évite la controverse, que ce soit dans ses services ou devant un tribunal. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_067_0649 |
