| Titre | L'exceptionnalité française. : Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945 | |
|---|---|---|
| Auteur | Francis Bailleau | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 69-70, mai 2008 Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice ? | |
| Page | 399-438 | |
| Résumé |
Résumé
Depuis 2002, six textes de loi ont modifié l'ordonnance pénale du 2 février 1945 qui, en France, régit le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et, en avril 2008, une commission a été installée par la garde des Sceaux pour, à nouveau, remodeler ce texte. Pour quelles raisons une majorité politique stable bouleverse-t-elle à un tel rythme une législation très spécifique ? Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire ? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-t-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux ? En resituant ces interrogations dans une perspective socio-historique, cet article tente de répondre à ces différentes questions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_069_0399 |
