| Titre | L'épreuve orale. : Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière | |
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| Auteur | Mathilde Cohen | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 72, mai 2009 La lutte anticorruption, de l'unanimisme international aux priorités intérieures | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 387-410 | |
| Résumé |
Résumé
Cet article propose une étude des audiences d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d'APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu'à sa réforme en 2006, l'un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d'un côté ; représentants de la préfecture, de l'autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s'agit ici d'analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l'oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu'ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d'APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats.
Décision judiciaire ? Droit des étrangers ? Ethnographie ? Justice administrative ? Sociologie des professions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_072_0387 |
