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Titre Du jugement social au jugement pénal. L'autonomie du football professionnel français entre arbitraires et arbitrages
Auteur Hassen Slimani
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 76, septembre 2010 De la critique du capitalisme à la réalisation de la démocratie par le droit ?
Rubrique / Thématique
Études
Page 667-691
Résumé Cet article vise à démontrer, à partir de la plus retentissante « affaire » du football professionnel français des années 1970, que des pratiques frauduleuses, couvertes par le droit public, ont d'autant plus de chances d'être qualifiées en droit pénal de « délictueuses » qu'elles menacent l'autonomie de l'ordre dans lequel elles ont cours. L'« affaire de la caisse noire » révèle ainsi les mécanismes les plus structurants du maintien des modes de régulation économique et sociale du football dans ses singularités françaises et l'équilibre des tensions politiques et juridiques entre les instances gouvernementales, sportives et étatiques, quant au pouvoir de dire et faire le « professionnalisme » en France.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Summary From Social to Criminal Sentence. The Autonomy of French Professional Football Between Arbitrariness and Arbitration Based on French professional football's most sensational scandal of the '70s, this article aims at showing how fraudulent practices covered by public law have all the more chance of being categorized as “criminal” under penal law since they threaten the autonomy of the field in which they operate. The scandal surrounding secret business funds reveals the most structuring mechanisms for preserving both social and economic regulation in France's unique professional football sector. It also exposes the balance of political and juridical tensions between sportive and governmental authorities dealing with the ability of saying and making “professionalism” in France.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_076_0667