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Titre La participation des parlements au fonctionnement de l'Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l'Union
Auteur Anne Meyer-Heine
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 80, janvier 2012 Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Dossier : Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne
Page 31-46
Résumé Le traité de Lisbonne confirme le principe de subsidiarité en tant que pierre angulaire du système communautaire. Un protocole récapitule les modalités d'application de ce principe. Un autre précise le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire, leur contribution étant une facette de la mise en œuvre de la subsidiarité et de la démocratisation de l'espace européen. Le développement des prérogatives du Parlement européen est l'autre volet du renforcement de l'association des peuples de l'Europe à la construction communautaire et de la démocratisation de l'Union. Les parlements nationaux pourraient s'intéresser davantage aux affaires européennes et le Parlement européen, dont le poids a augmenté, semble susceptible de susciter l'intérêt croissant des citoyens des États membres pour l'institution qui les représente.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Role of Parliaments in the Functioning of the European Union. When Subsidiarity Reinforces Democratization of the Union. The Treaty of Lisbon confirms the principle of subsidiarity as a corner-stone of the European Community system. A protocol sums up the applications of this principle. Another one specifies the role of the national parliaments in the Community's decision-making process and the parliaments' role in the subsidiarity and democratization of the European space. The development of the European Parliament's prerogatives is the other part of the reinforcement of the association of European populations in the democratization and community building in the EU. National parliaments could concern themselves more with European matters and the strengthened European Parliament is likely to garner more interest on the part of the EU citizens.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_080_0031