| Titre | Particularités de la subsidiarité dans le domaine de l'environnement | |
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| Auteur | Nicolas de Sadeleer | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 80, janvier 2012 Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne |
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| Page | 73-90 | |
| Résumé |
Le principe de subsidiarité s'applique à la politique environnementale dans la mesure où cette dernière ne relève pas d'une compétence exclusive de l'Union européenne. Au demeurant, à la différence du marché intérieur ou d'autres politiques relevant d'une compétence partagée, le principe de subsidiarité y occupe une place nettement plus accentuée. Qui plus est, les actes adoptés sur la base de l'article 192 TFUE respectent, dans leur grande majorité, ledit principe. En particulier, l'harmonisation dans ce domaine se justifie dans une large mesure par la nature transfrontalière des risques écologiques. L'article aborde aussi la dimension horizontale du principe. Sous l'influence de la subsidiarité, en effet, la nature des actes adoptés pour protéger l'environnement a fortement évolué : des actes plus souples ont progressivement remplacé le droit contraignant. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Principle of Subsidiarity and its Impact on EU Environmental Law and Policy Since environmental policy is not vested exclusively in the EU, the principle of subsidiarity applies. It comes much more to the fore in the environmental field than in other policies such as the internal market. Indeed, environment policy entails constant cooperation between all institutional players. What is more, there are a number of good reasons supporting the view that EU environmental measures easily pass the hurdles of subsidiarity, including the member states' inability to solve environmental issues of a cross-border nature, such as ozone depletion and climate change. The horizontal dimension of the principle of subsidiarity must also be emphasized: as far as environmental issues are concerned, self-regulation and deregulation have been promoted thanks to the rhetoric of subsidiarity. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_080_0073 |
