| Titre | Une ethnographie de l'envers du droit. Contrats, pactes et économie des statuts d'occupation dans une cité HLM | |
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| Auteur | Emilia Schijman | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 82, septembre 2012 Les stratégies d'usages du droit face aux problèmes sociaux et aux questions de société | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les stratégies d'usages du droit face aux problèmes sociaux et aux questions de société |
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| Page | 561-582 | |
| Résumé |
L'article expose un panorama des statuts d'occupation à partir d'une enquête empirique dans un quartier populaire HLM du Nord de Paris entre 2008 et 2010. L'objectif est de déceler les arrangements pratiques autour du logement, et la pyramide des formes juridiques qui en résultent. Des parentés pratiques et des pactes économiques se nouent pour accéder à un contrat dans la cité ou pour le conserver. Sachant que plus d'un tiers des familles ont des dettes de loyer, on comprend que les contrats locatifs ne tiennent qu'au prix de cette économie pratique de l'espace habité. Tout en bas de l'échelle des statuts, les hébergés et les sous-locataires, engagés dans des « parentés locatives », se heurtent aux dispositions familialistes du droit français à l'heure de demander un droit de suite sur le bail. Le droit au logement, d'ordre constitutionnel, est battu en brèche par les centaines d'endettements, les familles expulsées, en situation d'errance, qui nourrissent les fichiers des services sociaux. Il s'agit d'un programme toujours difficile à réaliser, les familles inventant des solutions pratiques dans l'attente d'une sécurité juridique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Drawing upon fieldwork research (2008-2010), this essay presents the complex issue of occupancy status in a public housing neighborhood on the outskirts of Paris. The article examines the pyramid of status that stems from moral agreements, practical kinship, and economic alliances, which are pursued in order to access or conserve assured tenancy. More than a third of households are in debt for rent, which forces them to sublease a bed or bedroom to avoid eviction. But sub-tenants engaged in this type of informal “kinship leasing” encounter national regulations when they seek to assume the subsequent lease. The constitutional right to housing is undermined by the hundreds of indebted or evicted, homeowners who swell the rolls of social services. Families invent practical solutions while they await a legal certainty with regard to housing. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_082_0561 |
