| Titre | L'asile gay : jurisprudence de l'intime à la Cour nationale du droit d'asile | |
|---|---|---|
| Auteur | Carolina Kobelinsky | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 82, septembre 2012 Les stratégies d'usages du droit face aux problèmes sociaux et aux questions de société | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les stratégies d'usages du droit face aux problèmes sociaux et aux questions de société |
|
| Page | 583-601 | |
| Résumé |
Lors de la rédaction de la convention relative aux réfugiés en 1951, peu d'États avaient envisagé l'orientation sexuelle comme motif d'exil. Ce n'est qu'au cours des années 1990 que les demandes fondées sur l'orientation sexuelle ont acquis une certaine visibilité. Dans cette contribution nous proposons d'examiner un corpus de soixante décisions de la Cour nationale du droit d'asile concernant ce type de requêtes. L'analyse permettra d'abord d'objectiver la place centrale qu'a acquise l'intime dans les demandes d'asile et d'interroger les nouveaux contours du statut de réfugié. La mise en relation de la jurisprudence avec l'ethnographie des pratiques de jugement à la Cour permettra ensuite de rendre compte d'un déplacement de la suspicion à l'égard des preuves de persécution vers la méfiance vis-à-vis de l'homosexualité des requérants. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
When drafting the Geneva Convention on Refugees in 1951, few states had considered sexual orientation as grounds for exile. Claims based on sexual orientation have gained some visibility since the 1990s. My aim in this paper is to examine a corpus of sixty decisions of the French Court of Asylum concerning this kind of query. The analysis will first objectify the important place of intimacy in asylum claims and question the new contours of refugee status. The articulation of this jurisprudence and the ethnography of adjudication practices at the Court will then account for a shift of the suspicion concerning the evidence of persecution towards distrust concerning the homosexuality of the claimants. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_082_0583 |
