| Titre | L'avenir de l'accouchement dans le secret en France | |
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| Auteur | Florence Lianos | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 82, septembre 2012 Les stratégies d'usages du droit face aux problèmes sociaux et aux questions de société | |
| Rubrique / Thématique | Question en débat. Les enjeux de l'accouchement sous X |
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| Page | 643-658 | |
| Résumé |
En France, le débat sur l'accouchement dans le secret est permanent entre les partisans du droit de l'enfant à connaître ses origines et ceux du droit de la mère à cacher son identité. L'accouchement dans le secret ne concernequ'environ 600 femmes par an, mais beaucoup plus dans l'ensemble de la société car cette possibilité existe sous sa forme actuelle depuis le milieu du XXe siècle. Il en existe une réglementation assez développée dans le Code de l'action sociale et des familles, qui précise aussi le statut de pupille de l'État, mais cette réglementation fait l'objet de nombreux contentieux, relatifs notamment à la légalité des dispositions du code par rapport à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France, à la place du père, des grands-parents...Plus fondamentalement, se pose la question de l'acceptabilité sociale de l'accouchement dans le secret à l'heure de la judiciarisation et de la transparence croissantes de nos sociétés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
There is an enduring debate in France over giving birth in secret. It pits those who defend a child's right of access to his or her biological origins against those who support a mother's right to conceal her identity. Presently, the issue concerns about 600 women a year and several thousand individuals in French society. The current French legal dispositions date to the middle of the 20th century and differ from other European countries, such as Germany, Austria, Belgium, and Switzerland, where a mother is obligated to provide her name on the birth certificate. Thus, in these countries, women sometimes clandestinely abandon their infants in “baby bins,” as in medieval times. In France, by contrast, anonymous childbirth, as well the status of orphans in state care, is well regulated; however, there have been court cases disputing the legality and constitutionality of these regulations, as well as the position of the father or the grandparents. More fundamentally, the question arises of whether anonymous childbirth can still be accepted in French society at a time of growing judicialization and transparency. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_082_0643 |
