| Titre | La filiation à l'épreuve de la présomption de « paternité » pour les couples de même sexe : questionnements et perspectives à partir du cas belge | |
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| Auteur | Cathy Herbrand | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 82, septembre 2012 Les stratégies d'usages du droit face aux problèmes sociaux et aux questions de société | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 689-712 | |
| Résumé |
En 2003, la Belgique a ouvert le mariage aux couples de même sexe avant de leur donner accès à l'adoption en 2006 au nom, entre autres, de la lutte contre les discriminations. Le législateur a pourtant maintenu des règles de filiations différenciées selon le sexe des époux, puisque la présomption de paternité ne s'applique qu'aux seuls couples hétérosexuels mariés. L'objectif de cet article est de comprendre comment et pourquoi ce principe qui établit la paternité d'un homme à l'égard de l'enfant de son épouse n'a pas été modifié au moment des débats relatifs aux couples de même sexe, alors qu'il en fut autrement dans d'autres pays. Plus largement, l'analyse de la présomption de paternité et des différents enjeux sociologiques et légaux qu'elle sous-tend permet de questionner les fonctions actuelles de la filiation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In 2003, Belgium opened marriage to same-sex couples before granting them access to adoption in 2006 on the grounds, among others, of the antidiscrimination principle. Nevertheless, legislators have maintained differentiated filiation rules according to the spouses' sex. Indeed, the presumption of paternity only applies to heterosexual married couples. The aim of this article, based on Belgian parliamentary discussions, is to understand why this principle, which establishes a man's paternity towards his wife's child, was not modified at the same time, as it was done in other countries involved in similar legislative debates. More generally, the analysis of the presumption of paternity and its various sociological and legal stakes provides the opportunity to question the current functions and meanings of the filiation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_082_0689 |
