| Titre | Peut-on garantir un objet pluriel ? Analyse de la récente controverse au sujet des « refusés » dans les AOC viticoles en France | |
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| Auteur | Geneviève Teil | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 84, mai 2013 Rationalité juridique vs rationalité managériale ? | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 433-452 | |
| Résumé |
Des producteurs défenseurs des terroirs ont demandé et obtenu une réforme des Appellations d'origine contrôlée (AOC) qu'ils jugent incapables de contenir de « dangereuses dérives » de l'interprétation du terroir. L'analyse de leurs accusations fait apparaître un retour sur le devant de la scène du registre de la propriété intellectuelle des AOC : leur qualité de terroir est le résultat pluriel d'un duo d'auteurs, le vigneron et son vignoble, à la créativité renforcée. La réforme en cours épouse ce changement en ajoutant à l'obligation de moyens de la réglementation une habilitation plus ouverte à l'innovation. Mais elle achoppe sur la question de l'épreuve de la typicité sur laquelle doit prendre appui la garantie de qualité des AOC. Nous discuterons pour finir les raisons de ces difficultés et proposerons une épreuve ajustée à la nature plurielle de la typicité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Can a Plural Object be Guaranteed ? Analysis of the Recent Controversy over the Refused AOCs in France. Producers supporting terroirs have asked for and obtained a reform of the French geographic indications regulation said to be incapable of containing “dangerous drifts” in the interpretation of terroir. The analysis of their accusations shows a return to the original intellectual property dimension of the Appellations d'origine contrôlée (AOCs) : their terroir quality is the multifaceted result of a duet, the vintner and his vineyard, where creativity is reinforced. The on-going reform embraces this change by adding a specification more open to the revival of creativity. Yet it comes up against the question of the typicality test, upon which the AOC quality guarantee rests. We conclude with a discussion of reasons for these difficulties and propose a different test better fitted to the multifaceted nature of typicality. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_084_0433 |
