Contenu de l'article

Titre Les institutions de l'Union européenne après le traité de Lisbonne
Auteur Jean-Louis Quermonne
Mir@bel Revue L'Europe en formation
Numéro no 362, octobre 2011 L'évolution de l'Union européenne après le traité de Lisbonne
Rubrique / Thématique
Analyses
Page 31-44
Résumé La mise en œuvre des dispositions d'ordre institutionnel du traité de Lisbonne s'est heurtée à de nombreux obstacles. Outre les concessions faites à l'Irlande, qui écartent la possibilité de réduire dès 2014 le format de la Commission, elles tiennent à la fois au contrôle rigoureux exercé par les cours constitutionnelles et à la montée en puissance dans différents États membres du populisme et du nationalisme. D'où une application a minima, malgré l'établissement d'un mode de législation ordinaire inspiré de la « méthode communautaire » des mesures favorisant l'intégration. Il en est résulté un renforcement des pratiques intergouvernementales qui ont profité au Conseil européen. L'inscription sur la scène européenne de la crise économique et financière déclenchée en 2008 aux États-Unis est venue ajouter paradoxalement à ces difficultés deux effets. D'une part le caractère régulier des problèmes posés a mis sur le devant de la scène les chefs d'État et de gouvernement et leurs ministres des finances. Mais, à l'inverse, au niveau de la zone euro, il a conféré un rôle de premier plan à la Banque centrale et à son président. Et la promotion suggérée dans ce cadre d'un fédéralisme économique et financier tend à soulever d'une part la question jugée antérieurement prématurée d'une nouvelle révision du traité, et d'autre part celle de la compatibilité entre un centre de gravité renforcé autour du couple franco-allemand et les autres États de l'Union. D'où la nécessité de favoriser l'avènement d'un leadership européen qui pourrait résulter de la fusion des présidences du Conseil européen et de la Commission, assorti de la formation au sein de cette dernière d'un collège restreint de commissaires, auxquels serait attribué le statut actuellement réservé au haut représentant pour la PESC.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The implementation of the institutional provisions of the Lisbon Treaty has faced many obstacles. In addition to the concessions made to Ireland, which exclude the possibility of reducing the number of Commissioners by 2014, there were the tight control exercised by the current Constitutional Courts and the rise in several Member States of populism and nationalism. Therefore the outcome was an application a minima, despite the establishment of an ordinary legislation—inspired by the “Community method”— of measures that are promoting the integration. This resulted in a strengthening of intergovernmental practices in favour of the European Council. The economic and financial crisis triggered in 2008 in the United States has added to these difficulties two paradoxical effects. On the one hand the repetitive nature of the problems has put in front of the stage the Heads of State and Governments and their ministers of finance. But, conversely, in the Euro zone, the leading role was given to the European Central Bank and its president. This promoted financial and economic federalism trends to raise the issue of a new revision of the Treaty, firstly considered as premature, and the compatibility between a strengthened centre of gravity around the French-German ‘couple' and the other EU states. Hence the need to foster the emergence of a European leadership resulting from the merging of the presidencies of the European Council and the Commission, accompanied by foundation, within it, of a small panel of commissioners, to whom it would be assigned the status currently reserved to the High Representative for the CFSP.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EUFOR_362_0031